Ce que demande l’initiative
L’initiative demande que toutes les entreprises respectent les droits humains dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Pour s’assurer que les multinationales adhèrent à cette obligation, des conséquences sont prévues en cas d’abus. Les entreprises seront en effet tenues responsables de leurs atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement.
Une lecture correcte de l’initiative
Les initiants saluent le fait que le Conseil fédéral, contrairement aux lobbies économiques Economiesuisse et Swissholdings, ait correctement interprété le texte de l’initiative. Ainsi, le Conseil fédéral affirme que le mécanisme de responsabilité civile prévu par l’initiative s’appliquera uniquement aux violations des droits humains commises directement par une multinationale. Par ailleurs, il souligne à juste titre que les PME ne seront pas concernées par l’initiative.
Commentaire du co-président du comité d’initiative
Dick Marty, co-président du comité de l’initiative pour des multinationales responsables, réagit face à l’obstination du Conseil fédéral: «Si nous voulons que les multinationales opèrent de manière décente, les violations doivent avoir des conséquences. C’est pourquoi les entreprises doivent être responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement. Cela est aussi dans l’intérêt des entreprises respectueuses et de la réputation de l’économie suisse.»
Complément d’information
- Dick Marty, Co-président du comité d’initiative, 079 621 29 39
- Béatrix Niser, Coordinatrice romande de l’initiative multinationales responsables, 078 659 14 03
- Analyse de l’association de l’initiative pour des multinationales responsables