Cette année, des milliers de paysannes et de paysans sont descendu-e-s dans les rues de Malaisie. Leur mobilisation vise une loi nationale sur la protection des variétés végétales qui les empêche d’utiliser leurs propres semences. Leur message est sans équivoque: «Les semences ne sont pas une marchandise: elles sont le fondement du monde agricole».
L’accord de libre-échange conclu entre la Suisse et la Malaisie risque d’aggraver cette situation. Une des clauses qu’il contient (UPOV 91) renforce le pouvoir des grands groupes semenciers tout en menaçant la biodiversité et en restreignant fortement certains droits paysans. Le droit de reproduire, d’échanger ou de transmettre ses propres semences se voit ainsi limité voire criminalisé.
«En Malaisie, les paysannes et les paysans s’opposent déjà aux restrictions qui remettent en cause leur droit de produire et d’échanger librement leurs semences. Or, cet accord imposerait au pays un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle sur les semences. Malgré les critiques de l’ONU concernant cette disposition, la Suisse a maintenu cette exigence», explique Simon Degelo, responsable du dossier semences et biodiversité chez SWISSAID.
Atteinte à la souveraineté alimentaire
À l’été 2024, l’ONU avait déjà mis en garde la Suisse, estimant que sa politique commerciale compromettait le droit à l’alimentation. Elle soulignait en particulier que l’exigence de renforcer la protection de la propriété intellectuelle sur les semences était contraire aux obligations en matière de droits humains.
Les semences constituent en effet le point de départ de toute production alimentaire. Les contrôler revient en grande partie à contrôler ce que nous consommons. Mais pour les communautés paysannes, elles sont bien plus qu’un moyen de production: elles incarnent également leur culture, leur savoir et leur identité. Introduire des règles strictes de protection des variétés remet ce système en question.
Les semences commerciales deviennent alors incontournables pour les petites exploitations, de plus en plus dépendantes de grandes groupes. Corollaire, les variétés de semences adaptées aux conditions locales perdent progressivement du terrain, avec pour conséquences non seulement une perte de biodiversité, mais également toujours plus de difficultés pour les communautés à assurer leur propre alimentation.
Forêt tropicale et droits humains au second plan
L’accord de libre-échange présente d’autres faiblesses majeures. Le Conseil national l’a notamment approuvé sans y inclure de mesures contraignantes contre le travail forcé ou la déforestation.
Les effets de l’importation d’huile de palme sont bien connus: destruction des forêts tropicales et dégradation d’écosystèmes essentiels, avec de graves répercussions sur le climat et la biodiversité. La disparition de ces forêts affaiblit la capacité d’adaptation au changement climatique, tout en contribuant à accentuer ce dernier à l’échelle mondiale. Dans les plantations, des cas d’exploitation et de travail forcé sont en outre régulièrement signalés.
Les critères de durabilité de ce nouvel accord ne sont pas encore connus. À ce jour, le Conseil fédéral n’a en effet pas précisé les standards qu’il entend reconnaître, et il pourrait rapidement qualifier de «durable» de l’huile de palme produite en Malaisie. Le constat est sans appel: sans règles contraignantes, la protection de l’environnement et des droits humains reste une déclaration de principe.
Et la voix du monde paysan?
Il est particulièrement problématique que les paysannes et paysans directement concerné-e-s aient été très peu associé-e-s aux négociations. Alors qu’en Suisse il est possible de rejeter des accords par référendum, une telle possibilité de participation n’existe pas en Malaisie.
Il est d’autant plus important de faire entendre notre voix.
Agir maintenant: signer le référendum
Dans sa forme actuelle, l’accord menace le droit à l’alimentation, la biodiversité ainsi que les moyens de subsistance de millions de personnes. Il illustre parfaitement la manière dont des intérêts économiques peuvent primer sur les droits humains.
Mais cela peut encore changer.
Avec votre signature, vous pouvez envoyer un signal clair:
- pour le droit des paysannes et paysans aux semences
- pour la protection des forêts tropicales
- pour des relations commerciales équitables et durables
La collecte de signatures débute le 30 juin 2026. Dès maintenant, vous pouvez nous indiquer combien de signatures vous récolterez pour le référendum.
Engagez-vous pour la souveraineté alimentaire et les droits humains. Car une chose est certaine: les semences ne sont pas une marchandise. Elles constituent le fondement de notre vie.
