Depuis juin 2017, la Suisse négocie un accord de libre-échange avec les États du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) dans le cadre de l’AELE. L’économie suisse d’exportation espère obtenir ainsi un meilleur accès aux marchés sud-américains. Cependant, cet accord aura aussi des répercussions sur les familles paysannes et l’environnement dans les États du Mercosur d’une part, et sur l’agriculture suisse, les emplois dans l’industrie alimentaire et les consommateurs suisses d’autre part. La coalition sur le Mercosur nouvellement formée souhaite que la politique et la société débattent de ces répercussions et proposent des solutions raisonnables.
La coalition sur le Mercosur ne s’oppose pas à un accord de libre-échange en soi, mais demande que des critères concrets et contraignants de durabilité y soient inscrits. Lors de la conférence de presse, les organisations associées, toutes actives dans la protection des consommateurs, des animaux ou dans l’aide au développement, ainsi que des fédérations paysannes, ont fait part de leurs craintes ainsi que de leurs exigences quant à un accord durable. Les organisations présentes dans les États du Mercosur partagent ces revendications, comme l’a expliqué Natalia Carrau, membre du groupe uruguayen de l’organisation Les Amis de la Terre Natalia Carrau a souligné : « Déjà aujourd’hui, l’agriculture industrielle, qui est entre les mains des multinationales, met sous pression les exploitations agricoles familiales en Amérique du Sud. Avec les accords de libre-échange avec l’Europe et l’augmentation de l’exportation des produits agricoles qu’ils entraînent, cette pression va augmenter encore. »
Pour identifier les risques avant la conclusion de l’accord, la coalition sur le Mercosur demande au Conseil fédéral d’effectuer au préalable une analyse indépendante sur la durabilité. Les résultats, qui serviront de base pour les négociations, seront communiqués de manière transparente et impartiale. La coalition sur le Mercosur demande en outre que l’accord prévoie un chapitre sur la durabilité, avec des objectifs ambitieux et mesurables, ainsi que des mécanismes contraignants de sanction. La mise en œuvre de l’Agenda 2030, ou plutôt des objectifs de développement durable fixés par l’ONU, le respect des traités internationaux applicables dans le cas présent et de l’art. 104a, let. d., Cst. sur la sécurité alimentaire et le commerce durable devront figurer dans ce chapitre, de même que des aspects sur la protection des animaux et la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.
Les concessions faites en matière d’importation de produits agricoles sensibles devront impérativement être limitées aux contingents de l’OMC. De plus, la viande importée des pays du Mercosur ne devra présenter aucun stimulateur de performance et de croissance, et devra avoir été produite dans le respect de standards élevés en matière de protection des animaux et de sécurité alimentaire. Par ailleurs, la Suisse continuera de n’acheter que du soja exempt d’OGM. Pour ne pas miner la protection des consommateurs, les contrôles et l’indication de la provenance des produits importés devront être améliorés, et les lacunes comblées.
Complément d’information
- Laurianne Altwegg, Fédération romande des consommateurs, tél. 021 331 00 90
- Isolda Agazzi, Alliance Sud, tél. 079 434 45 60
- Beat Röösli, Union suisse des paysans, tél. 079 768 05 45
- Hansuli Huber, Protection Suisse des Animaux PSA, tél. 076 378 60 70