Procédures-bâillons: une menace croissante pour les ONG et les médias

Les «poursuites stratégiques altérant le débat public», communément appelées «procédures-bâillons» (ou SLAPP en anglais, acronyme de «Strategic Lawsuits Against Public Participation»), visent à étouffer la publication d’enquêtes liées à des violations des droits humains ou dénonçant de potentiels actes de corruption, des malversations financières et/ou des dommages environnementaux. Souvent, une simple menace d’assignation en justice se révèle déjà efficace, ONG et journalistes ne pouvant se permettre de longs procès onéreux.

Pour contrer le phénomène, une association d’ONG et de professionnels des médias a été créée le 14 septembre 2023: l’Alliance suisse contre les SLAPP, qui regroupe une douzaine d’organisations parmi lesquelles SWISSAID, s’engage en faveur d’une meilleure législation pour mettre un frein à de telles tentatives d’intimidation.

Il est important de sensibiliser le public suisse à ces menaces de plaintes et autres d’intimidation judiciaire. «La politique doit lutter contre ces abus de droit. Nous ne pouvons pas permettre que le débat public et la critique d’acteurs douteux soient freinés par des manœuvres juridiques. Cette stratégie visant à museler la société civile met en péril les mécanismes de contrôle qui contribuent au bon fonctionnement d’une démocratie», déclare Markus Allemann, directeur de SWISSAID.

D’après une enquête menée par l’Entraide Protestante Suisse (EPER) en 2022, les plaintes abusives contre des rapports d’ONG en Suisse ont bondi ces dernières années. Alors qu’entre 2000 et 2010 seules deux menaces de plainte ont été enregistrées, 17 ont été dénombrées à compter de 2010. Depuis 2018, onze plaintes ont été déposées, dont neuf sont en cours de procédure.

SWISSAID est concernée. L’organisation est aux prises avec le géant tessinois des métaux précieux Valcambi en raison d’un rapport sur l’industrie de l’or publié en juillet 2020. L’étude révèle les rapports qu’entretiennent les différentes entreprises du secteur. L’audience principale du procès civil devait avoir lieu en septembre. Elle a été reportée sine die.

Plus d’informations: Alliance suisse contre les SLAPP