La révision totale de la loi sur les douanes est finalement sous toit. Son volet relatif au contrôle des métaux précieux vise notamment à renforcer les mécanismes de contrôle du commerce de l’or en Suisse. Concrètement, le guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque fait désormais office de document de référence pour les raffineries suisses.
« A l’avenir, les raffineries ne pourront plus limiter leur devoir de diligence à leurs fournisseurs directs. Elles devront contrôler l’intégralité de leur chaîne d’approvisionnement, notamment les conditions dans lesquelles l’or a été extrait », explique Marc Ummel, responsable du dossier Matières premières chez SWISSAID.
Sanctions du Bureau central
Autre point à saluer : le Bureau central du contrôle des métaux précieux verra son champ d’action étendu. Jusqu’ici, ses prérogatives étaient très limitées, une lacune d’ailleurs relevée par le Contrôle fédéral des finances dans un rapport publié en 2020. Désormais, l’organe de surveillance pourra sanctionner les entreprises ne respectant pas les directives de l’OCDE. Il sera par ailleurs tenu de publier les résultats de ses audits. « C’est une amélioration, même si ces informations restent encore très superficielles », réagit Marc Ummel.
Ces avancées sur le plan des contrôles et des sanctions permettront d’améliorer les pratiques du secteur. Mais elles ne représentent que de premiers pas. Le Conseil fédéral doit maintenant revoir sa définition de l’origine de l’or. SWISSAID réclame à l’avenir l’introduction de critères nettement plus stricts.
Origine opaque
En effet, il est aujourd’hui impossible de connaître l’origine réelle de la majorité de l’or importé en Suisse. De l’or quittant le continent africain pour Dubaï afin d’y être raffiné puis importé en Suisse apparaît toujours dans les statistiques suisses comme de l’or recyclé en provenance des Émirats arabes unis.
Dans son récent rapport « Sur la piste de l’or africain », SWISSAID a mis en lumière qu’en 2022, plus de 435 tonnes d’or ont quitté le continent africain en contrebande. Véritable plaque tournante de l’or africain, Dubaï en est une destination privilégiée. La Suisse également.
Entre 2014 et 2024, la Suisse a importé plus de 1’624 tonnes d’or, d’une valeur de CHF 78 milliards de francs suisses, en provenance des Émirats arabes unis. Et Marc Ummel de conclure : « Le Conseil fédéral doit maintenant prendre ses responsabilités s’il veut empêcher que de l’or potentiellement lié à des conflits et des violations des droits humains entre en Suisse en toute légalité ».
Personnes de contact :
Marc Ummel, responsable du dossier des matières premières chez SWISSAID
Tél : +41 (0)79 694 49 21, m.ummel@swissaid.ch
Fabian Molina, conseiller national (PS/ZH) et président de SWISSAID
Tél : +41 (0)79 781 12 28, fabian.molina@parl.ch
Delphine Neyaga, responsable médias pour la Suisse romande chez SWISSAID
Tél : +41 (0)76 582 76 66, media@swissaid.ch
