Tomates, brocolis et orges de deux mètres de haut criant au scandale sur la Place fédérale. Le scandale, c’est le nombre de brevets sur les semences sélectionnées de manière conventionnelle accordés par l’Office européen des brevets (OEB). Un nombre en constante augmentation alors qu’ils sont pourtant interdits en Europe. L’interdiction étant formulée de manière vague, les interprétations divergent et les entreprises continuent à obtenir des brevets.
Derrière les légumes géants, des représentant-e-s de SWISSAID, Public Eye, ProSpecieRara et biorespect qui s’engagent depuis des années pour des mesures efficaces contre le brevetage de plantes et d’animaux issus de la sélection conventionnelle.
Ces organisations ne sont pas les seules à se battre. Le lundi 12 décembre, sur la Place fédérale, elles ont remis à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter une pétition signée par 240’000 personnes de 18 pays, dont environ 16’000 en Suisse. Les signataires demandent que les 39 États membres de l’OEB, dont la Suisse, se réunissent pour prendre des mesures efficaces contre les brevets sur les plantes et les animaux. Pour faire respecter les interdictions existantes, ces brevets doivent être strictement limités aux procédés de génie génétique.
Le monopole sur les semences ne s’arrête pas aux frontières européennes. Dans de nombreux pays du Sud également, brevets, propriétés intellectuelles et lois sur les semences interdisent aux paysan-ne-s de reproduire librement leurs semences. Un problème, en particulier pour les plus pauvres qui n’ont pas les moyens d’acheter des semences coûteuses. Afin de poursuivre leur rôle essentiel dans la contribution à la sécurité alimentaire et la biodiversité, le droit des paysans de reproduire, d’échanger et de vendre des semences doit être protégé.
Pétition adressée à la ministre de la justice Karin Keller-Sutter: Halte aux brevets sur les semences.
Une coalition internationale
La pétition internationale de la coalition PAS DE BREVETS SUR LES SEMENCES! a été soutenue par plus de 70 organisations de 18 pays européens. Elle est lancée en Suisse par biorespect, Pro Specie Rara, Public Eye et SWISSAID.
Complément d’information sur les brevets sur les semences: www.no-patents-on-seeds.org
