La fin de l’opacité dans le négoce des matières premières ?

La fin de l’opacité dans le négoce des matières premières ?

Le temps de l’opacité est terminé. Pour les entreprises multinationales dirigées de manière responsable, il sera bientôt incontournable d’établir les comptes de leurs activités non plus en tant que groupe mais pays par pays, en toute transparence. C’est la conclusion d’une conférence à Londres, à laquelle SWISSAID a participé.

Rio Tinto a récemment montré la voie. Le groupe minier anglo-australien a présenté un rapport qui fournit des informations précsies sur les impôts payés pays par pays par le groupe et l’ensemble de ses filiales. « Nous n’avons rien à cacher, pourquoi ne devrions-nous pas donner des informations transparentes ? » demande Chris Lenon, conseiller en matière de politique fiscale du groupe, pour justifier la décision de Rio Tinto lors d’un congrès à Londres.

Reste que toutes les multinationales ne voient pas les choses de la même façon. C’est ainsi que les groupes pétroliers et miniers font actuellement campagne contre les récentes législations en matière de transparence dans le secteur des matières premières aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne. A ce jour, on ignore encore jusqu’à quel point elles seront contraignantes. Les représentants de l’industrie minière sont eux aussi tombés d’accord à Londres pour dire que le temps des secrets était définitivement passé et que la transparence serait toujours plus de rigueur pour les entreprises dirigées de façon responsable. Soit sur une base volontaire, soit sous la contrainte de prescriptions légales.

Richard Murphy, directeur de l’ONG Tax Research, a plaidé pour qu’une stricte comptabilité pays par pays devienne un standard mondial pour tous les groupes multinationaux. Selon lui, c’est le meilleur moyen pour combattre la corruption et un facteur important pour mettre au jour les astuces visant les escamotages fiscaux qui coûtent chaque année aux pays en développement plus d’argent que ce que l’aide au développement leur rapporte. Pour sa part, Pascal Saint-Amans, nouveau directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a concédé que les règles de son organisation devaient être urgemment adaptées.

Ce que l’on appelle le « Country-by-Country Reporting » ne concerne pour l’heure que le secteur des matières premières et, même là, uniquement les paiements aux gouvernements. Il pourrait prochainement y avoir plus de transparence dans le négoce des matières premières aussi. Clare Short, cheffe de l’EITI, Extractive Industries Transparency Initiative, s’est montrée à Londres ouverte à des propositions visant à intégrer le négoce de pétrole dans le concept EITI. Une démarche qui aurait d’importantes répercussions sur la Suisse qui, ces dernières années, est devenue un centre mondial du négoce des matières premières (voir le livre «Swiss trading SA»).

 

L'illustration est l'image de couverture du livre "Lost Billions. Transfer Pricing in the Extractive Industries" de Publish What You Pay Norway.