Le Tribunal Monsanto ou le procès de l’agrobusiness mondialisé

Le Tribunal Monsanto ou le procès de l’agrobusiness mondialisé

«La fusion récemment annoncée de Bayer et Monsanto donne encore plus de puissance au Tribunal», affirme la Française Marie-Monique Robin, auteur du livre «Le monde selon Monsanto», et ambassadrice du Tribunal Monsanto qui se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 14 au 16 octobre prochain. «Ce ‘tribunal citoyen’ est l’une des initiatives les plus importantes de la société civile de ces dix dernières années», déclare pour sa part le professeur d’université portugais Boaventura de Sousa Santos, qui figure lui aussi parmi les «ambassadeurs» du Tribunal, aux côtés, entre autres, de l’Indienne Vandana Shiva et du Suisse Hans Herren.

De quoi s’agit-il? Eh bien d’une entreprise peu commune en effet, puisqu’il s’agit rien moins que de juger le géant agrochimique Monsanto, les faits qui lui sont reprochés, et avec lui l’agrobusiness mondialisé. Le Tribunal n’a certes pas de statut officiel, mais ses organisateurs entendent respecter scrupuleusement les procédures juridiques internationales. En s’appuyant notamment sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011; ainsi que sur le Statut de Rome, à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI). Le Tribunal évaluera également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal.

Le Tribunal ambitionne par ailleurs de mettre à disposition des victimes partout dans le monde un dossier légal pouvant être utilisé dans des poursuites contre Monsanto et des entreprises similaires. «De nombreuses actions en justice ont été lancées contre Monsanto, relève Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, très impliqué dans la préparation de ce procès sans précédent. Mais pour quelques individus qui obtiennent justice au bout d’un long et coûteux combat judiciaire, combien demeurent sans recours aucun pour les atteintes à leurs droits?». Une quarantaine de ses étudiants – Olivier de Schutter est également professeur de droit à l’Université de Louvain en Belgique – sont à pied d’œuvre depuis des mois pour examiner les dossiers des victimes de Monsanto et préparer des mémoires juridiques parfaitement documentés, destinés aux cinq juges de haut niveau, originaires du Sénégal, de Belgique, d’Argentine, du Mexique et du Canada, qui siégeront à la Haye.

Outre des greffiers, des avocats, une trentaine de plaignants viendront à la barre: des agriculteurs français ou américains empoisonnés par un herbicide estampillé Monsanto, des paysans indiens et des cultivateurs de coton du Burkina Faso ruinés par les coton Bt de la firme ou expulsés de leurs terres, ou encore des chercheurs qui ont subi des pressions. La multinationale la plus détestée au monde est-elle condamnée d’avance? «Non», assurent les organisateurs. Le Tribunal Monsanto a d’ailleurs invité la multinationale à participer au procès pour faire entendre sa voix. Mais la lettre d’invitation, envoyée depuis Amsterdam par courrier recommandé, a été déclinée. Reste que la firme américaine a encore la possibilité de soumettre un mémorandum écrit ou de répondre à l’invitation du Tribunal pour envoyer une représentation légale à la Haye jusqu’au 1er octobre 2016.

Le timing est en tout cas parfait, puisque le procès de Monsanto, roi des OGM, se tient quelques semaines après l’annonce de son mariage avec l’Allemand Bayer, fabricant des fameux pesticides «tueurs d’abeilles». Pour donner naissance à un mastodonte qui pourra vendre aux agriculteurs un «paquet complet» incluant les semences, et les engrais et pesticides chimiques qui vont avec. Avant lui, Syngenta s’était jetée dans les bras de ChemChina, peu après la fusion de Dow Chemical et DuPont. Tout ce petit monde demeure encore dans l’attente d’autorisation de convoler. Mais on peut d’ores et déjà prédire que ces mammouths de l’agrochimie n’augurent guère d’un avenir radieux pour notre pauvre planète.

Article de Catherine Morand, publié dans le Courrier du 28 septembre 2016