Transparence dans le négoce des matières premières – que fait la Suisse?

Transparence dans le négoce des matières premières – que fait la Suisse?

Il existe une norme internationale qui s'attaque à l’opacité des revenus tirés de l’extraction des ressources minières et pétrolières. L’intégration du négoce de matières minières et pétrolières dans cette «norme de transparence» n’en est encore qu’à ses balbutiements, constate Laurent Matile, de Swissaid. Et la Suisse n'est guère en pointe.

La Suisse accueillera du 20 au 22 octobre prochains, à Berne, la 30e réunion du conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Cet instrument qui, comme son nom l’indique, n’est pas un accord international contraignant, mais une initiative pluri-parties, lancée en 2003, dont l’objectif principal est d’améliorer la transparence des paiements effectués par les entreprises extractives aux pays producteurs de manières premières. Ces derniers peuvent librement adhérer à l’ITIE, adhésion qui contraint les entreprises pétrolières, gazières et minières actives sur leur territoire à divulguer les impôts et autres versements effectués. Cette norme internationale est actuellement appliquée dans 48 pays et soutenue par plus de 90 entreprises extractives et 900 organisations de la société civile. Ce processus inclusif et son caractère évolutif, se doivent d’être salués et soutenus.

Il y a lieu de souligner, qu’à ce jour, cette norme s’est principalement attaquée à l’opacité des revenus tirés de l’extraction des ressources minières et pétrolières. L’intégration du négoce de matières minières et pétrolières dans la «norme de transparence» de l’ITIE n’en est encore qu’à ses balbutiements. Ce n’est en effet qu’en 2013 qu’une disposition – qui manque de clarté – a été intégrée concernant les revenus tirés des ventes des parts de production des Etats aux entreprises de négoce.

Cela n’est plus un secret pour personne que la Suisse est devenue, en l’espace de quelque dix ans, une plaque tournante du négoce des matières premières, notamment minières et pétrolières. Dans son «rapport de base» sur les matières premières, publié en 2013, le Conseil fédéral estimait que quelque 60% des métaux et 35% du pétrole sont négociés par des entreprises basées en Suisse.

Le Gouvernement suisse a reconnu que ce succès économique comportait de nombreux risques, notamment au vu de la gouvernance «poreuse» de nombreux pays producteurs de matières premières, en majeure partie des pays en développement. Dans son Rapport de 2014 sur la transparence du secteur des matières premières, le Conseil fédéral ne mâche pas ses mots: «Les structures étatiques des pays d’extraction sont souvent défaillantes. Les fonds versés aux gouvernements de ces pays (impôts, redevances et autres transferts importants) pour permettre l’extraction et le négoce peuvent s’évanouir pour des raisons de mauvaise gestion, de corruption ou d’évasion fiscale ou servir à financer un conflit. En conséquence, la population bénéficie peu des retombées économiques et reste victime de la pauvreté. On parle dans ce contexte de «malédiction des matières premières». Et de postuler qu’«en exigeant la transparence de ces flux, on pourra améliorer la situation».

Or, à ce jour, La Suisse n’a pris aucune mesure réglementaire spécifique pour réduire les risques identifiés. Elle se limite, dans le cadre du projet de révision du droit de la Société anonyme actuellement en cours – à attribuer au Conseil fédéral, la possibilité d’exiger de la part des entreprises de négoce la publication des paiements qu’elles effectuent aux gouvernements des pays producteurs, et ce, «dans le cadre d’une procédure harmonisée à l’échelle internationale».

Il est regrettable que la Suisse, au vu de sa position de leader dans le négoce au niveau mondial, n’endosse pas sa responsabilité et ne vienne compléter les législations des Etats-Unis et de l’Union européenne – qui soumettent leurs industries extractives à une obligation de transparence – en assujettissant le négoce à une obligation similaire. Une démarche réglementaire qui compléterait adéquatement les avancées de l’ITIE dans ce secteur.

La transparence n’est cependant pas un but en soi. Elle est un outil devant permettre à la population et en particulier à la société civile des pays producteurs, essentiellement des pays en développement, de demander des comptes à leurs gouvernements. Et d’en savoir plus sur les montants alloués, ainsi que sur leur utilisation, afin d’exiger qu’ils servent à financer les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’agriculture. Cet outil est fondamental; c’est en effet le seul levier dont disposent les propriétaires des matières premières, soit les populations, afin d’exercer un droit de regard sur les conditions auxquelles ces dernières sont extraites et négociées sur les marchés internationaux.

C’est ce rôle que joue la coalition Publiez ce que vous Payez (PCQP), un réseau international d’ONG qui permettent aux citoyens des pays producteurs de s’exprimer sur l’opportunité de l’extraction de leurs ressources, les conditions dans lesquelles elles sont extraites et sur la manière dont les recettes provenant de l’extraction sont dépensées par les gouvernements.

C’est ce travail, dans des circonstances parfois extrêmement difficiles et dangereuses que soutient Swissaid, inlassablement, au Niger et au Tchad, afin de parvenir à une plus grande transparence sur les conditions d’extraction et de commercialisation de l’uranium et du pétrole par des grands groupes internationaux.

Article de Laurent Matile, paru dans Le Temps du 19 octobre 2015