Le secteur des matières premières en Suisse doit prendre ses responsabilités

Le secteur des matières premières en Suisse doit prendre ses responsabilités

Berne / Lausanne, le 17 janvier 2013. La pression sur le secteur des matières premières en Suisse s’accentue afin que notre pays prenne part à la tendance internationale en faveur d’une plus grande transparence dans ce domaine. SWISSAID, qui organise une conférence internationale sur ce thème à Berne, demande que la Suisse prenne enfin ses responsabilité et régule le secteur. La conseillère nationale socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) demande que le rapport du Conseil fédéral en la matière, attendu avec impatience, soit conséquent et contienne des propositions claires pour lutter contre l’évasion fiscale, la corruption et le blanchiment d’argent.

La tendance en faveur d’une plus grande transparence dans le secteur des matières premières prend de l’ampleur. Après les Etats-Unis, l’Union européenne se dote à son tour d’une loi exigeant que les paiements effectués par les entreprises de négoce aux gouvernements soient rendus public. «Un standard global est en train d’émerger», constate Marinke van Riet, directrice de la coalition internationale d’ONG „Publish What You Pay“ (PWYP) lors d’une conférence de presse qui s’est tenue jeudi à Berne. Le Canada, mais également le G8 et même la Chine vont dans ce sens. Un nombre croissant de pays rendent désormais public les contrats et les licences conclus avec les entreprises de négoce actives dans le secteur des matières premières. «La Suisse est actuellement à la croisée des chemins, estime  Marinke van Riet. Soit elle se rallie aux pionniers de la transparence, soit elle continue à appartenir au camp des quelques pays où continue à régner le secret et l’opacité.»

La directrice de SWISSAID Caroline Morel demande au Conseil fédéral que son rapport sur les matières premières soit le fruit d’«un mélange habile» entre des mesures volontaires et des règles contraignantes. «La Suisse occupe la première place au monde dans le négoce des matières premières, relève Caroline Morel. Nous devons donc nous attaquer en priorité à ce marché, qui se caractérise pour l’heure par une grande opacité.» Berne doit s’engager résolument pour que les sociétés pétrolières adhèrent à l’Initiative sur la transparence des industries extractives ITIE assorties de règles volontaires. La Suisse est en effet présente au sein du Conseil de l’ITIE, mais doit maintenant devenir active sur le plan de la régulation. «La Suisse doit enfin prendre ses responsabilités, estime Caroline Morel, sous peine d’être à nouveau marginalisée sur le plan international et de voir sa réputation entachée.»

La conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) souligne que la Suisse ne doit pas se transformer en oasis sans régulation, avec le risque d’attirer les entreprises douteuses qui souhaitent échapper aux réglementations mises en place par les USA et l’Union européenne. La Suisse doit adopter ces réglementations, comme le demande expressément une motion de plusieurs partis déposée au Conseil national. Afin de freiner l’énorme fuite illicite de capitaux des pays émergents et en développement (qui s’élève à quelque 1‘000 milliards de dollars par an), le commerce des matières premières doit de surcroît être soumis à une disposition contre le blanchiment d’argent.

Grâce à une évasion fiscale agressive des sociétés actives dans les mines de cuivre – parmi lesquelles la société Glencore, qui a son siège à Zoug – la Zambie perd chaque année deux milliards de dollars, soit un dixième de son produit intérieur brut. «Cela pourrait être empêché par l’obligation de publier de manière détaillée les montants payés par chaque société aux pays producteurs, ainsi qu’en éliminant les privilèges fiscaux octroyés aux sociétés multinationales», a déclaré Susanne Leutenegger Oberholzer. Les populations des pays producteurs de matières premières doivent pouvoir bénéficier d’une partie importante des bénéfices générés par le commerce des matières premières. «Le rapport de la Suisse sur les matières premières doit permettre de se rapprocher de ce but.»

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