Transparence et matières premières. Le Canada légifère. Et la Suisse?

Transparence et matières premières. Le Canada légifère. Et la Suisse?

Le Canada se joint aux Etats-Unis et à l’Union européenne pour élaborer une loi obligeant les compagnies minières à rendre publics tous leurs paiements aux gouvernements des pays producteurs. La pression augmente sur la Suisse pour qu’elle adopte une réglementation similaire.

Quelque 60% des compagnies minières du monde entier ont leur siège au Canada. La nouvelle législation canadienne constitue ainsi une percée importante pour le mouvement global en faveur d’une plus grande transparence dans les flux de trésorerie du secteur des matières premières. Pour la première fois, des groupes de renom - de concert avec l’association canadienne de la branche - se sont exprimés publiquement en faveur d’une réglementation contraignante en la matière. Aux Etats-Unis et en Europe, où de telles règles existent déjà, le secteur s’était élevé avec véhémence contre cette législation.

Actuellement, les règles canadiennes sont encore à l’état de recommandations, formulées par un groupe de travail du secteur et des organisations non gouvernementales. Elles doivent désormais être mises en œuvre par le gouvernement central et par les différentes provinces canadiennes. En juin 2013, le Premier ministre Stephan Harper s’était engagé à le faire.

Cette avancée augmente la pression sur les autres places importantes pour le secteur des matières premières dans le monde afin qu’elles suivent le mouvement. Avec l’industrie minière, le Canada veut réglementer un secteur qui domine son secteur des matières premières. En Suisse, la plus grande place au monde pour le négoce des matières premières, les négociants en matières premières devraient être soumis à une loi contraignante en matière de transparence. Le Conseil national est également de cet avis. En juin dernier, par le biais d’un postulat, il a donné mandat à l’administration pour qu’elle étudie un projet de loi en ce sens. Mais aucune proposition concrète n’a encore été formulée.