Syngenta échoue à l'Office européen des brevets

Syngenta échoue à l'Office européen des brevets

17 janvier 2018. Bien que l'Office européen des brevets (OEB) n'ait pas officiellement accordé de nouveaux brevets sur les plantes cultivées de manière conventionnelle, environ 25 brevets ont néanmoins été délivrés en 2017 pour des plantes telles que la laitue, les oignons et les tomates, comme le montre un nouveau rapport de la coalition d’ONG "No Patents on Seeds", dont SWISSAID est membre. Reste qu’en exigeant la levée des restrictions récemment mises en œuvre dans ce domaine, Syngenta a été déboutée par l’OEB aujourd’hui.

Les lois existantes interdisent le brevetage des méthodes de sélection conventionnelles, de même que les plantes et animaux qui en résultent. Cependant, l'OEB interprète ces règles de telle manière qu'elles deviennent pratiquement inopérantes, comme le démontre le nouveau rapport de "No Patents on Seeds". Ce dernier explique que les brevets sur les plantes et les animaux sont encore possibles s'ils présentent des caractéristiques intéressantes qui résultent de mutations aléatoires. Une pratique qui, aux yeux de la coalition, est clairement imputable à la sélection conventionnelle.

Syngenta veut éliminer complètement les restrictions en matière de brevets

Mais ce n'est pas tout: les grandes compagnies semencières tentent de développer toujours davantage leur business grâce aux brevets. Conséquence pour laquelle Syngenta s’attaque à nouveau aux quelques restrictions restantes dans le droit des brevets, qui ne sont entrées en vigueur que l'été dernier. C'est l’une des raisons pour lesquelles la firme a déposé une plainte auprès de l'OEB en août 2017, plainte qui a été traitée aujourd'hui.

Plus d'infos sur la décision.

Les politiciens doivent agir

Les brevets sur la sélection conventionnelle sont en train de changer radicalement la situation des agriculteurs, des maraîchers et des cultivateurs. A l'avenir, ceux qui ne signent pas de contrats avec les détenteurs de brevets n'auront plus accès aux semences brevetées - ni pour la culture, ni pour la multiplication ou la reproduction", met en garde Judith Reusser, responsable du dossier semences chez SWISSAID. Et cela indépendamment de la manière dont l'OEB se prononce dans les cas qui sont encore pendants. Les autorités politiques doivent agir pour empêcher les grandes entreprises de monopoliser ce qui constitue la base même de notre alimentation. »

Contact:

Judith Reusser, SWISSAID, +41 78 700 49 61, j.reusser@swissaid.ch

Plus d'informations: www.no-patents-on-seeds.org

Le nouveau rapport de "No Patent on Seeds"