La Suisse à l’heure de la transparence dans le secteur des matières premières

La Suisse à l’heure de la transparence dans le secteur des matières premières

La transparence est un terme qui a le vent en poupe, dans toutes sortes de domaines - le sport, la politique, la finance, l’information, la protection des données. Mais cette semaine, en Suisse, c’est la transparence dans le secteur des matières premières qui est d’actualité. Pour la première fois en effet, les membres du Conseil d’administration de l’ITIE – l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – tient son assemblée générale en Suisse, à Berne, du 20 au 22 octobre. Du coup, les mêmes acteurs «multipartites» qui oeuvrent au sein de cette initiative, à savoir des représentants d’Etats, d’entreprises, d’organisations de la société civile, se sont investis pour donner, en Suisse, à cette occasion, le maximum de visibilité à la problématique. Alors que la Suisse, devenue en l’espace de quelques années un véritable hub du négoce des matières premières, se refuse à envisager des normes contraignantes pour exiger une plus grande transparence dans ce secteur.

Mais de quoi s’agit-il? L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, lancée en 2003, ambitionne en effet de contraindre les entreprises pétrolières, gazières et minières actives dans des pays qui ont rejoint cette initiative, de rendre publics les montants effectués pour régler des transactions. Cette transparence, précisément, permet entre autres aux organisations de la société civile, dans les pays producteurs, de faire pression sur leurs gouvernements pour exiger que ces montants servent bel et bien à améliorer les conditions de vie de la population. Et limiter ainsi la corruption qui sévit dans un secteur particulièrement opaque.

Las. Si aujourd’hui cette norme internationale est appliquée dans près de 50 pays, soutenue par plus de 90 entreprises actives dans les matières premières pétrolières, minières et gazières, et 900 organisations de la société civile sur tous les continents, la Suisse rechigne toujours à la mettre en œuvre par une réglementation contraignante.

Jeudi 22 octobre 2015 à Berne, lors d’un événement organisé par le seco, le Secrétariat d’Etat à l’économie intitulé «Davantage de transparence dans le commerce des matières premières», les représentants de la Suisse officielle - Michael Manz, du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SIF) et Monica Rubiolo (seco) – ont à nouveau fait part de leur crainte que l’exigence d’une transparence accrue dans ce secteur n’impacte négativement la compétitivité des entreprises, et ne quittent notre territoire.

Des arguments balayés par les représentants des organisations de la société civile, qui ne pensent pas du tout que les entreprises de négoce ayant leur siège en Suisse quitteraient la Suisse pour cette raison. «Par contre, cela serait très positif pour la Suisse d’assumer ses responsabilités en matière de transparence, de limiter les risques pour sa réputation, et de ne plus être à la traîne d’un mouvement qui gagne du terrain», a insisté Lorenz Kummer, expert sur les questions de matières premières au sein de SWISSAID. En filigrane, la question du secret bancaire, sur laquelle la Suisse n’a accepté d’entrer en matière que sous la contrainte, avec, à la clé, d’importants dommages à sa réputation.

Les ONG ont en tout cas fait part de leur impatience à découvrir le premier rapport ITIE que publiera au mois de décembre 2015 la firme genevoise Trafigura, active dans le trading de pétrole et de métaux, la première en Suisse à avoir rejoint l’ITIE. «Ne soyez pas trop excité par les informations que nous allons divulguer», a toutefois tempéré Andrew Gowers, le représentant de Trafigura, qui a laissé entendre que ces informations seront «limitées». Le fait d’être un pionnier en la matière donne en tout cas à Trafigura une excellente image, que la compagnie ne se prive pas d’exploiter à son avantage. D’autres entreprises de négoce suivront-elles son exemple en rejoignant l’Initiative sur la transparence? Plusieurs voix, émanant notamment de représentants de pays en développement, se sont en tout cas élevées pour encourager la Suisse à faire face à ses responsabilités en la matière, et à prendre toute sa place à la tête de ce mouvement, qui gagne partout du terrain.

Article de Catherine Morand paru dans le Courrier du 22 octobre 2015