Rapport sur les matières premières: SWISSAID exige des règles précises concernant la transparence

Rapport sur les matières premières: SWISSAID exige des règles précises concernant la transparence

Berne/Lausanne, le 27 mars 2013. Le rapport du Conseil fédéral sur les matières premières publié aujourd’hui doit mener à un cadre légal précis dans ce secteur. Ce qui est central, ce sont des règles en faveur d’une plus grande transparence des flux financiers en Suisse, notre pays occupant une place prépondérante dans le négoce des matières premières. Les mesures volontaires préconisées par le Conseil fédéral ne suffisent pas pour contenir les risques. Le rapport du Conseil fédéral est donc décevant selon SWISSAID.

Bien que de nombreux pays en développement soient riches en matières premières, cette richesse n’est pas synonyme de développement économique, mais plutôt de conflits et de corruption. Le meilleur moyen d’y remédier est d’instaurer plus de transparence sur les marchés, aujourd’hui opaques, du pétrole, du cuivre, de l’uranium ou de l’or. Ce point a été reconnu par le Conseil fédéral dans son rapport. Pour l’œuvre d’entraide SWISSAID, les recommandations proposées par le gouvernement ne vont cependant pas assez loin. «La Suisse doit absolument intégrer le négoce des matières premières dans les règles en faveur d’une plus grande transparence, explique Lorenz Kummer, responsable du dossier des matières premières au sein de SWISSAID, car la Suisse occupe la première place au monde dans ce secteur et doit assumer ses responsabilités.»

Aux Etats-Unis, les entreprises de négoce de matières premières devront dès l’année prochaine rendre leurs comptes public, et l’Union européenne va légiférer dans ce sens. Le Conseil fédéral veut quant à lui examiner l’élaboration d’un projet de consultation qui inclurait de telles mesures en Suisse. Des mesures qui font sens uniquement si elles concernent le négoce des matières premières et donc qui touchent les plus grosses entreprises du secteur, comme Vitol, Trafigura ou Glencore, qui ont leur siège en Suisse. Cette transparence dans les transactions financières est d’une grande importance pour de nombreux pays du Sud, riches en ressources minières, afin de mettre fin à la corruption et la mauvaise gestion.

L’expérience a prouvé que des mesures volontaires, comme celles proposées par le Conseil fédéral dans son rapport, ne suffisent pas puisqu’elles ne permettent pas de sanctions. C’est pourquoi SWISSAID préconise un mélange habile entre mesures volontaires et règles contraignantes. Et cela ne s’applique pas seulement aux flux financiers relatifs aux matières premières mais également aux autres thèmes évoqués dans le rapport, comme le non-respect des droits humains, la lutte contre la corruption ou l’évasion fiscale. Il existe pourtant un moyen simple, non abordé dans le rapport, pour lutter contre l’évasion fiscale: l’introduction obligatoire d’une comptabilité par pays pour les entreprises de négoce.

Pour de plus amples informations:
Lorenz Kummer, SWISSAID, Tél: 031 350 5351; 079 307 2592; l.kummer@swissaid.ch