Manifestation de protestation contre les brevets sur les plantes et les animaux à Munich

Manifestation de protestation contre les brevets sur les plantes et les animaux à Munich

Munich/Berne/Lausanne, le 7 juin 2017. C’est aujourd’hui que les organisations membres de la coalition «Pas de  brevets sur les semences» ont déposé auprès de l’Office européen des brevets (OEB) un recours contre l’octroi d’un brevet accordé aux sociétés Carlsberg et Heineken en 2016 (EP2575433). SWISSAID appuie ce recours et participe à la manifestation de protestation aujourd’hui à Munich. L’organisation demande qu’il y ait enfin une interdiction efficace des brevets sur les sélections conventionnelles, ce que réclame également l’Union européenne (UE). Dans une lettre ouverte, SWISSAID, Public Eye et ProSpecieRara demandent à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’intervenir en ce sens auprès de l’OEB.

Par la manifestation de protestation organisée aujourd’hui devant l’Office européen des brevets (OEB) à Munich – à laquelle SWISSAID participe - les ONG de la coalition européenne «No Patents On Seeds!» veulent attirer l’attention sur la lenteur et le manque de transparence du processus d’adaptation des réglements de la Convention sur le brevet européen; et protestent contre un nouveau brevet sur la bière. Un attelage de six chevaux transportant un tonneau de bière écologique sans alcool a conduit les participants jusque devant l’Office des brevets européens.

Après que l’OEB ait déjà en partie suspendu le brevetage des plantes sélectionnées de manière conventionnelle - alors que cette pratique est contraire au droit européen - il doit désormais décider de nouvelles pratiques. Il ne devrait plus y avoir de brevets sur les plantes et les animaux ainsi que sur les procédés biologiques d'obtention de ceux-ci ou sur des mutations aléatoires.

En avril, SWISSAID, Public Eye et ProSpecieRara ont publié une lettre ouverte contre des brevets portant sur de l’orge brassicole, des méthodes de brassage et de la bière accordés à Carlsberg et Heineken. Avec ces brevets, l’OEB entrave non seulement l’accès au matériel génétique pour les agriculteurs, mais menace également la diversité biologique et fait monter les prix. Les perdant-e-s sont non seulement les petites brasseries, mais aussi les consommatrices et les consommateurs.

Sous la pression de plusieurs ONG européennes et de la Commission européenne, l’OEB réexamine ses pratiques d’octroi de brevets sur les sélections conventionnelles. Selon la proposition présentée jusqu’ici, les plantes et les animaux dont les procédés d’obtention reposent uniquement sur le croisement et la sélection ne devraient plus être brevetables. Des brevets tels que ceux délivrés ces dernières années sur les tomates et les brocolis seraient ainsi interdits. Cependant, les organisations membres de la coalition «No patents On Seeds!» voient un besoin manifeste d’amélioration. Les lacunes qui subsistent encore doivent être comblées, de telle sorte que seuls les procédés de génie génétique puissent être brevetés.

C’est pourquoi SWISSAID, Public Eye et ProSpecieRara demandent à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et à la Conseillère fédérale compétente, Simonetta Sommaruga, de continuer à s’engager auprès du Conseil d’administration de l’OEB pour un renforcement sans lacunes. Une décision finale est attendue pour fin juin 2017 à La Haye.