Non à l'initiative sur l'autodétermination

Le 25 novembre 2018, la population suisse se prononcera sur l'initiative dite "d'autodétermination". Une initiative qui nuit à bien des égards à la position de la Suisse : il affaiblit la protection des droits de l'homme, limite massivement la capacité de la Suisse à agir dans sa politique économique et étrangère et ébranle les fondements de notre Etat de droit démocratique. L'"Alliance de la société civile", dont SWISSAID fait partie, adopte une position claire face à cette initiative. Pourquoi est-ce important pour SWISSAID ? Il est difficile de défendre les droits de l'homme et un Etat de droit dans les pays en développement lorsque ces mêmes droits peuvent être affaiblis ou bafoués en Suisse.

L'initiative "pour l'autodétermination", lancée par l'UDC, vise à inscrire dans la Constitution fédérale la primauté du droit suisse sur le droit international. A cette fin, les traités de droit international contraires au droit suisse doivent être "renégociés" ou, lorsque ce n'est pas possible, "résiliés". Et les autorités, y compris le Tribunal fédéral, ne peuvent appliquer les traités internationaux qui ont fait l'objet d'un référendum qu'en cas de conflit.

Ce qui peut paraître louable à première vue est en réalité très dangereux. Avec l'adoption de cette initiative, la Cour suprême fédérale ne peut plus s'appuyer sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) pour protéger les droits fondamentaux des citoyens. Ainsi les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'auraient plus qu'une nature symbolique.

Avec cette initiative, l'UDC n'attaque pas les "juges étrangers" comme il le prétend, mais veut mettre un terme à la protection de nos droits fondamentaux par nos juges fédéraux. Cette initiative constitue une attaque contre les droits de l'homme, la séparation des pouvoirs et l'État de droit dans notre pays. En ce qui concerne la relation entre le droit national et le droit international, la formule rigide et illogique crée une grande insécurité juridique. Les relations économiques et extérieures de la Suisse sont également mises à rude épreuve.