Avis juridique OFEV: Les investissements dans l'économie fossile sont extralégaux

Avis juridique OFEV: Les investissements dans l'économie fossile sont extralégaux

Berne, 8 janvier 2020. Un nouvel avis juridique de la Confédération souligne que les acteurs des marchés financiers doivent tenir compte du changement climatique et des risques financiers qui en découlent dans leurs activités. Ceci est déjà implicitement inscrit dans le droit actuel. L'obligation fiduciaire de diligence des caisses de pension exige la révélation de pertes émergentes sur la valeur des investissements dans les entreprises de l'économie fossile. Il en découle une illégalité dans le fait de ne pas tenir compte des risques financiers liés au climat et des opportunités de rendement découlant de la transition vers une économie verte et renouvelable. 

La prévention du réchauffement climatique exige un tournant historique dans l'économie mondiale. Les risques financiers liés au climat et les nouvelles opportunités de la transition énergétique posent de nouveaux défis pour le secteur financier. Dans un très court laps de temps, l'économie dépendante des énergies fossiles devra se tourner vers les énergies renouvelables. Les entreprises d'énergie fossile sont supplantées par des industries vertes. Les rendements des secteurs bruns sont déjà inférieurs à la moyenne du marché pour les investisseurs tels que les caisses de pension, tandis que les entreprises engagées dans la durabilité offrent de meilleures performances.

Selon le droit suisse, les institutions de prévoyance doivent gérer leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable et une répartition appropriée des risques. Le nouveau rapport commandé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) stipule que la gestion classique des risques dans la politique de placement doit être étendue aux risques climatiques. 

«Les pionniers du climat, tels que la Caisse de pension cantonale de Lucerne et de la ville de Zurich, sont en bonne voie de convertir leurs investissements du brun au vert», constate Sandro Leuenberger, responsable en finance et climat de l'Alliance climatique, et explique : «La communauté de la finance confirme que les risques financiers liés au climat sont matériels. En même temps, il existe des possibilités considérables de participer à la transition énergétique. Le profil professionnel des gestionnaires de caisses de pension exige désormais le désengagement des entreprises d'énergie fossile et l'utilisation de l'argent libéré pour promouvoir les entreprises respectueuses du climat». 

Un an auparavant déjà, l'avis juridique de Niederer Kraft Frey, mandaté par l'Alliance climatique, affirmait que l'obligation fiduciaire de diligence des caisses de pension s'applique également aux risques financiers liés au climat, auxquels il faut faire face en décarbonisant les placements en titres. Les investissements actuels des caisses de pension suisses financent des émissions de CO2 qui correspondent à un réchauffement climatique catastrophique de 4-6 degrés Celsius. Or, nous avons besoin d'investissements verts pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius.

Pour de plus amples informations et questions :

Sandro Leuenberger, Place financière et climat, Alliance climatique, +41 79 941 30 19, sandro.leuenberger@klima-allianz.ch