Le contrôle citoyen favorise la transparence

Au Niger, SWISSAID apporte son appui à des communes qui souhaitent mettre en place le «budget participatif», lequel permet à la population de décider et contrôler comment l’argent public est dépensé. Et de lutter ainsi contre la corruption.

Les paysans de la commune rurale de Gothèye au Niger ne sont pas réticents à payer des impôts. C’est du moins la conclusion tirée d’une analyse portant sur la moralité fiscale au Niger, où en seulement une année, le nombre de ménages qui paient leurs impôts est passé de 17% à 64%. Pourtant, les revenus des habitants n’ont pas subitement augmenté, car les sols sont épuisés et l’agriculture ne rapporte pas suffisamment pour vivre. Quant aux mines d’or de la région, les familles de paysans n’en retirent généralement que de la pollution. Comment expliquer alors un tel miracle fiscal?

La réponse se trouve dans la mise sur pied d’un processus appelé «budget participatif», qui donne d’excellents résultats. Cinq communes politiques, englobant des centaines de villages et totalisant près d’un demi-million d’habitants, se sont entièrement converties à ce nouveau mode de planification des finances communales. Dans cette première phase, SWISSAID n’a joué qu’un rôle limité de sensibilisation et de formation des élus et des populations. Vu les bons résultats et la pertinence de cette approche, SWISSAID a décidé que pour les années 2015 et suivantes, elle appuiera activement la mise en place du budget participatif de A à Z dans cinq autres communes ,qui totalisent près de 366'000 habitants, dans les régions de Tillabéri et d’Agadez.

La petite révolution du budget participatif

Si cette approche fait partie du paysage politique suisse, elle est en revanche totalement novatrice au Niger. En 2011, les habitants de cette région se sont concertés pour la première fois, afin de décider ensemble à quoi seraient destinées les recettes fiscales. Dans les villages, sous les manguiers, les investissements potentiels ont fait l’objet d’âpres discussions: avons-nous besoin d’une nouvelle école ou d’un caniveau pour évacuer les eaux usées? D’un dispensaire ou de semences? Dans chaque localité, un ou une déléguée a été démocratiquement élu. Sa mission: transmettre les propositions de son village aux responsables de la commune. Les délibérations finales se sont déroulées en public et ont été retransmises en direct sur les radios locales.

«Les demandes des femmes ont enfin pu être entendues», se réjouit Hamsatou Boubacar, une paysanne de 56 ans originaire de Say, l’une des cinq communes ayant mis en oeuvre le budget participatif. «Le problème de l’eau a été abordé, ce qui facilite la vie des femmes dans mon village.»

Renflouer les caisses communales

La caisse communale n’est pas seulement alimentée par les paysans. Lorsque, par exemple, un opérateur de téléphonie mobile installe une antenne, il doit payer une indemnité à la commune. En outre, l’Etat est légalement tenu de reverser aux communes concernées 15% des recettes tirées de l’extraction de matières premières comme l’or, l’uranium, le pétrole ou le calcaire. Cette mesure paraît simple, mais exige dans la pratique un contrôle strict.

Là aussi, le budget participatif représente une solution idéale. Les communes publient les chiffres semestriels dans plusieurs langues locales, puis les diffusent à grande échelle. Les citoyens, très attentifs, sont dès lors en mesure de déceler d’éventuelles irrégularités. Tel a été le cas à Agadez, où le géant français du nucléaire Areva extrait de l’uranium. Des jeunes y ont repéré un «retard de paiement» de la part du gouvernement et ont pu obtenir le transfert de ces fonds au profit de la commune.

Ce n’est pas un hasard si ce projet est géré dans les communes et les villages par le ROTAB. Cette organisation partenaire de SWISSAID depuis plusieurs années s’engage en faveur d’une plus grande transparence dans le secteur des matières premières et des flux financiers.

Les propositions de la population sont prises en compte

C’est ainsi que les citoyens de la commune d’Arlit ont pu voir leurs propositions d’investissements être réalisées, comme par exemple la construction d’une maternité et l’achat d’une ambulance pour des soins gynécologiques. D’une manière générale, les suggestions de la population ont été prises en compte. C’est ainsi que la seule année 2013 a vu l’aménagement d’une centaine de salles de classe, la création de deux centres de santé, l’achat d’outils destinés aux jardins potagers communaux, ainsi que la pose de caniveaux.

La transparence permet de lutter contre le détournement des biens publics, et d’améliorer sensiblement les finances publiques, dont le contrôle est renforcé. Un entrepreneur local a ainsi été pris en flagrant délit de fraude: pour la construction d’écoles, il facturait le prix fort, mais utilisait du ciment de mauvaise qualité.

Les municipalités doivent rendre des comptes

Le climat social au sein des villages s’est par ailleurs nettement amélioré depuis que leurs habitants, y compris les plus modestes, sont en mesure d’exercer un contrôle sur leurs autorités; quant aux municipalités, elles doivent désormais rendre des comptes à leur électorat. «C’est la première fois que je suis prise au sérieux par les autorités et que je peux faire valoir mon opinion», se réjouit Hamsatou Boubacar, une paysanne de la région de Tillabéri, commune rurale de Say.

Le budget participatif n’a qu’un seul inconvénient: il est relativement complexe et a un coût élevé surtout lors de la première année de mise en oeuvre. Si l’Etat nigérien a voté des lois visant à instaurer une plus grande décentralisation et une démocratie directe, il peine à octroyer les moyens financiers nécessaires à leur mise en oeuvre. Les communes et les villages manquent également des connaissances nécessaires. Des organisations comme SWISSAID apportent un appui précieux pour démarrer et consolider de tels processus, en s’appuyant sur le savoir-faire de partenaires de longue date, tels que le ROTAB. D’autres partenaires internationaux du Niger, telle la coopération allemande, s’engagent désormais également pour appuyer le processus du budget participatif dans leurs communes d’intervention au Niger.