Jusqu’au 2 mai 2016, mobilisation de masse contre un brevet de Syngenta

Jusqu’au 2 mai 2016, mobilisation de masse contre un brevet de Syngenta

Des milliers de citoyens en Suisse et dans toute l’Europe sont mobilisés en masse jusqu’au 2 mai 2016 pour s’opposer à un brevet de la société Syngenta concernant les traits natifs de tomates. Afin de rappeler aux politiques la nécessité de prendre des mesures pour contrer les brevets sur les plantes et les animaux, et faire évoluer la réglementation existante.

La coalition «No Patents on Seeds», dont SWISSAID fait partie, présentera les résultats de cette opposition de masse le 12 mai 2016 devant l’Office européen des Brevets (OEB) à Munich en Allemagne. C’est en effet ce jour-là que les délégués du comité «droit des brevets» se réuniront. Il s’agira donc d’interpeller les resprésentants des Etats membres présents au sein de ce comité, qui plancheront précisément sur l’application des des interdictions existantes sur la brevetabilité des plantes et des animaux.

Les organisations, associations membres et partenaires de la Coalition «No Patents on Seeds» demandent une modification immédiate du Règlement d’Exécution de la Convention sur le Brevet Européen. Ainsi qu’un changement du droit européen des brevets, pour enfin exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques, ainsi que la nourriture qui en est issue.

Des plantes sauvages de tomates latino-américaines brevetées

L’octroi en 2015, par l’OEB à Syngenta d’un brevet (EP 1515600) concernant des tomates à haute teneur en flavonol, composants censés être bénéfiques pour la santé, avait à nouveau démontré la nécessité de se mobiliser largement contre le brevetage du vivant.

En pratique, le brevet concerne l’identification de traits intéressants, comme par exemple une teneur élevée en flavonol, dans des plantes sauvages de tomates en provenance d’Amérique latine et conservées dans des banques états-uniennes, qui sont ensuite simplement transférés par croisement classique dans des variétés commercialisables. Le brevet couvre les plantes, les semences et les fruits.

Trop facile de contourner la loi

Ce brevet illustre à nouveau la facilité avec laquelle il est possible de contourner les interdictions existantes dans le droit actuel, pour permettre le brevetage de traits natifs.

Nous comptons beaucoup sur une véritable mobilisation de masse, au niveau européen, pour faire changer les choses, grâce à la mobilisation des citoyens et des organisations de la société civile.

Téléchargez et signez l'opposition conjointe au brevet! AVANT le 2 mai!