Le Conseil national a soutenu ce 5 mars la révision de la loi sur le contrôle des métaux précieux, laquelle fait partie de la révision totale de la loi sur les douanes en discussion au Parlement. Les mesures acceptées mercredi visent notamment à renforcer les mécanismes de contrôle du commerce de l’or en Suisse.
Les nouvelles dispositions stipulent que le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque servira de nouvelle ligne directrice en Suisse. Reste à connaître le contenu de l’ordonnance sur le contrôle des métaux précieux qu’élaborera le Conseil fédéral. Ce point est décisif.
Responsable du dossier des matières premières chez SWISSAID et auteur de plusieurs recherches sur l’or, Marc Ummel salue cette première étape dans la bonne direction : « Les raffineries ne pourront plus limiter leur devoir de diligence à leurs fournisseurs directs. Elles devront contrôler l’intégralité de leur chaîne d’approvisionnement, notamment les conditions dans lesquelles l’or a été extrait ».
Sanctions du Bureau central
Cette révision étend en outre le champ d’action du Bureau central du contrôle des métaux précieux. Ce dernier pourra désormais sanctionner les raffineries qui ne respectent pas les directives de l’OCDE. « A l’avenir, le Bureau central devra par ailleurs publier les résultats de ses audits. C’est une amélioration, bien que ces informations soient malheureusement encore superficielles », souligne Marc Ummel.
Les contrôles et les sanctions font partie des mesures qui permettront d’améliorer les pratiques du secteur. Néanmoins, pour éviter que de l’or lié à des conflits puisse être importé en Suisse, il reste du travail en matière de transparence. Le Conseil fédéral doit encore définir quels sont les critères de définition du pays d’origine. « La Confédération doit poser des exigences strictes, prévient Marc Ummel. Il n’est aujourd’hui toujours pas possible de connaître l’origine réelle de la majorité de l’or importé en Suisse. L’opacité règne sur le pays où il a été extrait ou celui où il a été mis sur le marché. Cela ne peut plus durer. Le Conseil fédéral doit prendre ses responsabilités s’il veut empêcher que de l’or lié à des conflits et des violations des droits humains entre en Suisse en toute légalité ».
Des divergences subsistent pour l’heure sur la révision totale de la loi sur les douanes. La loi sur le contrôle des métaux précieux, ne pourra entrer en vigueur qu’une fois que la loi sur les douanes aura été intégralement adoptée.
