Le rapport publié aujourd’hui par le réseau « Pas de brevets sur les semences » et remis à l’Office européen des brevets (OEB)[1] dans le cadre d’une action montre comment des brevets sur des plantes et des animaux obtenus de manière conventionnelle continuent d’être déposés, malgré l’interdiction en vigueur. Dans ses différentes demandes de brevets, Syngenta revendique des milliers de variations génétiques naturelles nécessaires à la culture de plantes alimentaires comme le soja et le maïs, afin d’améliorer leur résistance aux parasites. Bayer, BASF, Rijk Zwaan et consorts ont déposé plusieurs demandes de brevets pour des tomates résistantes au virus Jordan. Ces entreprises ont trouvé les gènes en question principalement chez des parents sauvages de la tomate. Les brevets se recoupent parfois dans les régions intéressantes du génome des plantes, avec pour résultat un « maquis de brevets ». Celui-ci bloque effectivement l’accès au matériel biologique nécessaire à la culture traditionnelle pour produire la résistance virale souhaitée. L’accès autrefois libre aux variétés existantes et aux banques de gènes est ainsi fortement limité pour les sélectionneuses et les sélectionneurs.