SWISSAID exige davantage de transparence et un cadre légal clair

SWISSAID exige davantage de transparence et un cadre légal clair
Berne / Lausanne, le 26 mars 2014. En misant sur des mesures volontaires de manière unilatérale en guise de politique dans le domaine des matières premières, le Conseil fédéral fait fausse route. L’œuvre d’entraide SWISSAID est déçue par le rapport publié aujourd’hui, relatif à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le « Rapport de base : matières premières », et exige un cadre légal clair. Il est également très important que les négociants en matières premières fassent preuve de davantage de transparence dans leurs flux financiers. 
 
Qu’il s’agisse de sanctions contre des oligarques russes, des affaires des fils de l’ex-président ukrainien ou encore de supercheries en matière de subventions ou de deals opaques avec la compagnie pétrolière nationale du Nigeria : toutes les pistes conduisent à la Suisse. Malgré cela, le Conseil fédéral tente de résoudre les problèmes qui affectent la plus grande place du commerce des matières premières au monde avec une position attentiste et des accords volontaires. Cette stratégie ne va pas dans le sens des dernières tendances sur le plan international : « Un cadre légal clair est nécessaire, et non pas de nouvelles règles volontaires », estime Lorenz Kummer, expert dans le domaine des matières premières au sein de SWISSAID.
 
Cela concerne au premier chef l’exigence d’une plus grande transparence. Depuis la publication il y a une année du rapport du Conseil fédéral sur les matières premières, l’Union européenne a édicté de nouvelles règles concernant la transparence des flux financiers entre les gouvernements et les entreprises de négoce, lesquelles sont en train d’être intégrées au droit national. Le Canada a suivi, et l’Initiative internationale sur la transparence EITI a également intégré au sein de ses standards les transactions entre les sociétés d’Etat et les négociants en matières premières. Car pour de nombreux pays riches en matières premières, les ventes et les transactions avec les négociants sont extrêmement importantes. Malgré tout, la Suisse attend, et la recommandation numéro 8 relative à la transparence, proposée par le Rapport sur les matières premières, est à peine encouragée.  
 
Les récents scandales dans le secteur des matières premières en Suisse démontrent à quel point une plus grande transparence est indispensable – et ce également pour les filiales des entreprises dont le siège se trouve en Suisse. Le fait que le Conseil fédéral favorise l’élaboration de règles volontaires pour le secteur des matières premières est aux yeux des organisations non gouvernementales une voie sans issue. C’est que l’expérience a montré que les mesures volontaires ne sont pas suffisantes, puisqu’il n’existe pas – ou peu – de possibilités de sanctions. Cela s’applique non seulement à la transparence des flux financiers, mais également aux autres «chantiers » que sont les violations des droits humains, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
 
Pour de plus amples informations : 
Lorenz Kummer, SWISSAID: 031-350-5351; 079-307-2592; l.kummer@swissaid.ch