Lutter contre la corruption dans le secteur des matières premières

Lutter contre la corruption dans le secteur des matières premières

 

En cette fin d’année 2017 ou début 2018, les Chambres fédérales auront à se prononcer sur le projet de loi de révision du droit de la société anonyme, qui porte aussi sur la transparence des flux financiers dans le secteur des matières premières.

De quoi s’agit-il ? En matière de transparence et de régulation dans le négoce des matières premières, la Suisse est à la traîne, bien qu’elle accueille des poids lourds de la branche, telles que Glencore, Gunovr, Vitol ou Mercuria. C’est dire si les pressions s’accentuent sur notre pays – où se négocie par exemple un tiers du pétrole brut mondial et quelque 60% de l’ensemble des métaux et minéraux – pour qu’il s’aligne et rejoigne la tendance internationale.

C’est finalement dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes que des prescriptions de transparence dans ce secteur seront introduites, largement inspirées des directives de l’Union européenne. Le texte dit en substance : «Les matières premières provenant généralement de pays en développement où les structures de l’Etat de droit sont parfois insuffisantes, le Conseil fédéral entend renforcer la transparence des flux financiers dans ce secteur. A l’instar du droit européen, le projet prévoit ainsi que les sociétés soumises à révision et actives dans l’extraction de matières premières devront déclarer les paiements effectués au profit de gouvernements à partir de 100 000 francs par exercice comptable».

La Suisse doit prendre ses responsabilités

Mais si Swissaid, très engagée sur ce dossier, continue néanmoins à monter au créneau, c’est parce que les prescriptions sur la transparence proposées par le Conseil fédéral ne prévoient d’inclure que les paiements liés à l’extraction des matières premières, tandis que les activités de négoce en seraient exclues. Comme près de 85% des entreprises ayant leur siège en Suisse sont de purs négociants de matières premières, ce ne sont au final que 4 compagnies qui seraient concernées par cette nouvelle législation, selon une étude menée par Public Eye. Si cette loi étendait sa portée au négoce, cela toucherait pratiquement l’ensemble des quelque 460 entreprises basées en Suisse.

C’est là un des enjeux importants de la révision du droit des sociétés anonymes sur lequel Swissaid est engagée et mène un travail de lobbying, demandant aux Chambres fédérales que la Suisse prenne ses responsabilités. L’amélioration des conditions de vie de millions de personnes en dépend, tout comme la réputation de notre pays.