Législation plus stricte sur les agrocarburants

Législation plus stricte sur les agrocarburants

La Suisse progresse sur le chemin escarpé menant à l’adoption de lois plus sévères à l’égard des agrocarburants. En mars 2011 prendra fin la procédure de consultation concernant deux modifications de la loi qui visent à réglementer plus strictement la production d’huiles minérales en Suisse. Sur le principe, SWISSAID salue ces nouvelles réglementations. Toutefois, ce projet de loi ne tient pas suffisamment compte de la problématique de la faim.

Les étapes sur la voie d’un renforcement de la loi:

  • En octobre 2008, une initiative parlementaire est déposée auprès du Conseil national, de son président Rudolf Rechsteiner et de 103 parlementaires. Elle demande un moratoire de cinq ans sur la fabrication et l’importation d’agrocarburants en Suisse.
  • Après discussions au sein des Commissions de l’environnement des deux Chambres, la demande de moratoire est retirée au bénéfice d’une initiative exigeant des critères d’autorisation plus sévères.
  • En avril 2010, la «Plateforme suisse agrocarburants» lance une pétition, dans laquelle elle demande un durcissement de la loi afin d’empêcher que la production suisse d’huiles minérales se fasse au détriment de l’environnement et de la population pauvre du tiers-monde. Pas moins de 35 organisations soutiennent cette pétition.
  • Fin 2010, la Commission de l’environnement (CEATE) du Conseil national a déposé un projet de loi concret. Les lois sur l’imposition des huiles minérales et sur la protection de l’environnement doivent être modifiées de manière à ce que la production d’agrocarburants ne se fasse plus au détriment de l’environnement et de la population pauvre du tiers-monde.
  • La pétition sur les agrocarburants, munie de quelque 60'000 signatures, fut remise à la Chancellerie fédérale le 24 février 2011.

Une course de vitesse avant le lancement des grands projets suisses

En Suisse ont été planifiés il y des années deux grands projets pour la production d’agrocarburants provenant de cultures végétales: l’entreprise Green Bio Energy voulait fabriquer, à Delémont, de l’essence à partir de canne à sucre brésilienne. Vers la mi-février 2011, l’entreprise a renoncé à ses projets. A Bad Zurzach, dans le canton d’Argovie, la production de diesel à partir de jatropha est toujours en projet. L’entreprise Green Bio Fuels Switzerland veut importer de Mozambique la matière première nécessaire, la noix de jatropha.

Pourquoi?

Quelles réflexions ont mené, en 2008, à la demande de moratoire soutenue par une vingtaine d’organisations d’aide au développement, de défense de l’environnement et de paysans ? Ces organisations s’étaient déjà réunies en 2007 au sein de la «Plateforme suisse agrocarburants».

Plus de famine et un environnement moins bien protégé

La «Plateforme agrocarburants» a été alarmée par les nombreux rapports critiques sur les terribles conséquences de la production d’agrocarburants dans les pays en développement. Différentes études ont en outre démontré que les agrocarburants nuisaient à l’environnement, et aux familles de petits paysans. Plus tard, la crise alimentaire de 2008 a mis en évidence que la production d’agrocarburants se traduisait par une augmentation de la famine dans le monde, en se substituant à la production de denrées alimentaires et en entraînant à la hausse le prix des aliments.

Sur fond de crise alimentaire et en se basant sur différents rapports sur la destruction des forêts tropicales et sur l’expulsion des familles de petits paysans, le moratoire de 2008 demandait que l’on suspende l’importation d’agrocarburants durant cinq ans. Car au lieu d’apporter une solution aux problèmes brûlants du climat, de l’énergie et de la nutrition, les agrocarburants les aggravaient encore.

Nouvelles initiatives au sein des commissions

La demande de moratoire a été débattue par les Commissions de l’environnement des deux Chambres. Suite à ces discussions, la demande de moratoire a été repoussée en faveur de la formulation de critères d’autorisation d’importation plus stricts. C’est la première fois que les répercussions indirectes sur l’environnement et sur la sécurité alimentaire sont prises en compte.

Cette nouvelle initiative a été adoptée à une large majorité par les commissions de l’environnement des deux Chambres. Elles ont chargé une sous-commission de traduire ces exigences politiques dans des modifications concrètes de la loi. En automne 2010, la CEATE du Conseil national a finalement présenté un projet de loi, en procédure de consultation jusqu’en mars 2011.

SWISSAID prend position

SWISSAID salue ce projet de loi qui signifie un durcissement de la pratique actuelle. Concrètement, le projet de loi renforce nettement les critères donnant droit, en Suisse, à un allégement de l’imposition sur les agrocarburants. De plus, les carburants en provenance de la biomasse devront également remplir des critères écologiques et sociaux pour bénéficier d’une exonération d’impôts.

Ce projet de loi impose en outre au Conseil fédéral d’intervenir dès lors que sont importés en Suisse des agrocarburants qui se substituent à la production de denrées alimentaires et qui portent atteinte à l’environnement. Toutefois, le projet de loi contient de grosses lacunes concernant la prise en compte de la sécurité alimentaire, qui constitue une des préoccupations centrales de SWISSAID.

Premiers succès

Grâce à son engagement et à son obstination, SWISSAID engrange ses premiers succès : jusqu'à aujourd’hui, aucun des grands projets suisses fortement contestés au niveau local, que ce soit à Delémont ou à Bad Zurzach, n’a pu être réalisé; et aucun agrocarburant en provenance de cultures végétales, telles que le maïs, l’huile de palme ou la canne à sucre, n’est importé en Suisse. SWISSAID est optimiste. Elle est convaincue que la Suisse adoptera une nouvelle loi au plus tard en 2012. La Suisse lancerait ainsi un signal au niveau international: il faut donner la priorité au droit à l’alimentation.

Image: Wiki Media