Ecrivez à l’Office Européen des Brevets à Munich !

Ecrivez à l’Office Européen des Brevets à Munich !

Le 10 mai 2012, SWISSAID se réjouissait de la résolution prise par le Parlement européen, demandant à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des plantes et des animaux (communiqué de presse). La campagne «Pas de brevets sur les semences» demande aujourd’hui d’adresser une lettre à l’Office Européen des Brevets (OEB) à Munich, pour leur demander d’accélérer la mise en œuvre de cette décision.

La décision du Parlement européen avait été saluée par SWISSAID. «Il s’agit là d’un énorme succès pour tous les agriculteurs, éleveurs et consommateurs», s’était réjouie Tina Goethe, responsable de ce dossier au sein de SWISSAID. Il s’agit là d’une victoire remportée par le lobbying efficace mené par la campagne «Pas de brevets sur les semences» créée entre autres à l’initiative de SWISSAID, et qui réunit aujourd’hui plusieurs centaines d’organisations. La lettre ouverte adressée au Parlement européen avait été signée par plus de 70'000 personnes et plus de 300 organisations, dont SWISSAID, dans toute l’Europe.

Mais malgré le vote du Parlement, le chemin à parcourir demeure encore long. Si l’Office Européen des Brevets n’adapte pas ses pratiques en conséquence après cette résolution, un changement au niveau de la législation européenne sur les brevets sera nécessaire pour que les restrictions décidées soient mises en œuvre.

NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR ADRESSER LA LETTRE A L’OFFICE FEDERAL DES BREVETS A MUNICH.