Breveter le vivant, jusqu’où, jusqu’à quand?

Breveter le vivant, jusqu’où, jusqu’à quand?

Le 27 mars dernier, l’Office européen des brevets – qui se trouve à Munich en Allemagne – a pris une incroyable décision, qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel européen. Après de longs mois, voire même des années d’attente, la sentence est tombée: il est désormais possible de breveter des variétés de tomates et de brocolis sélectionnées de manière conventionnelle, ne présentant aucune invention particulière.

Il s’agit donc là d’une véritable révolution, qui vide de sa substance le droit des brevets existant. Selon le droit en question en effet, les procédés de sélection conventionnelle des plantes et des animaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet, déposé, par exemple, par l’une ou l’autre compagnie agrochimique telle que Syngenta ou Monsanto, lesquelles sont de facto les grandes gagnantes de cette décision hallucinante.

De fait, depuis que le Français Benoît Battistelli préside l’Office européen des brevets (OEB), il n’y a jamais eu autant de brevets qui ont été déposés, et surtout accordés. A tel point qu’à plusieurs reprises, les organisations membres de la coalition internationale «Pas de brevets sur les semences» ont demandé sa démission, en raison de son empressement à servir les intérêts de multinationales agrochimiques. Le nombre des brevets accordés est en tout cas en progression constante depuis sa nomination il y a cinq ans. Aujourd’hui, un millier de brevets sur des variétés conventionnelles sont pendants. Vont-ils désormais être accordés sans entraves? Il s’agit en tout cas d’une voie royale ouverte à Syngenta et à Monsanto pour prendre le contrôle de notre alimentation, puisque désormais, les demandes de brevets que ces compagnies déposeront auprès de l’Office européen des brevets, pour des plantes obtenues par une sélection conventionnelle, seront acceptées.

Cette décision est la chronique d’une catastrophe annoncée puisqu’elle met très directement en péril la sécurité alimentaire de la planète et favorise une concentration croissante du marché des semences, qui tend à devenir la propriété exclusive de sociétés privées comme Monsanto, Syngenta, DuPont, et quelques autres. Pourtant, afin de faire face aux défis du futur en matière d’alimentation, ou à ceux posés par le changement climatique, les paysans du monde devraient plus que jamais pouvoir accéder sans contrainte aux semences, et continuer à les améliorer, comme ils le font depuis des temps immémoriaux, sans qu’un brevet, obtenu par une société privée, ne vienne les entraver. Le saviez-vous? Plus d’un milliard et demi de paysans dépendent des semences issues de leur propre récolte pour leurs cultures. Si les semences sont brevetées, ils devront les racheter au prix fort à leurs fabricants. Ce qui, dans un contexte de précarité économique, représente un véritable désastre.

Nonobstant la récente décision prise par l’Office européen des brevets, les organisations membres de la coalition internationale «Pas de brevets sur les semences», parmi lesquelles, pour la Suisse, SWISSAID et la Déclaration de Berne, maintiennent le recours qu’elles ont déposé en 2014 sur un brevet accordé par l’OEB à Syngenta pour une variété de poivron copiée d’une variété sauvage existant en Jamaïque, alors qu’il ne s’agit en aucun cas d’une invention.

L’octroi de tels brevets bafoue une décision du parlement européen datant de 2012, demandant expressément à l’Office européen des brevets de renoncer à accorder des brevets sur des plantes ou des animaux fruits d’une sélection traditionnelle. La récente décision de l’OEB, qui donne libre cours à des multinationales telles que Syngenta et Monsanto pour breveter le vivant, et faire main basse sur les semences du monde, est un véritable camouflet à l’égard du parlement européen. Certes, les ONG vont continuer à s’époumoner pour dénoncer cette forfaiture et la menace qu’elle fait courir à la planète. Reste qu’il est grand temps que les Etats, et à commencer par la Suisse, donnent de la voix, prennent leurs responsabilités et fassent interdire définitivement l’octroi de brevets sur les plantes et les animaux.

Article de Catherine Morand paru dans le Courrier du 10 avril 2015. Image: oxfam