Agrocarburants: la Suisse reste ferme, l’UE fait marche arrière

Agrocarburants: la Suisse reste ferme, l’UE fait marche arrière

L’initiative parlementaire qui demande que, en cas d’autorisation des agrocarburants en Suisse, les effets indirects soient aussi pris en compte, est toujours pendante. Elle vise à éviter à long terme que ne soient utilisés en Suisse des agrocarburants qui aggravent la faim et la dégradation de l’environnement. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-n) vient de repousser son examen à l’année prochaine. En attendant, l’engagement contre les agrocarburants générant des effets pervers dommageables obtient aussi le soutien du Conseil fédéral.

«Le Conseil fédéral n’entend pas favoriser davantage les agrocarburants»: c’est le titre d’un communiqué du Conseil fédéral publié à l’automne 2012. Pour le gouvernement, le recours aux agrocarburants ne constitue pas un potentiel pour atteindre ses objectifs de politique énergétique et climatique. En cause, des conséquences négatives sur le plan écologique et social, ainsi qu’une efficacité énergétique moindre des agrocarburants.

Les milieux scientifiques suisses soutiennent eux aussi ce point de vue critique. En août, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux (EMPA) a publié une nouvelle étude montrant que la plupart des agrocarburants ne sont pas plus respectueux de l’environnement que l’essence. Seuls les résidus agricoles et forestiers tels que paille, déchets verts et déchets de bois se prêtent à une utilisation énergétique écologique, mais uniquement s’ils n’ont pas d’autre utilisation.

Pas d’agrocarburants en Suisse jusqu’ici

Pour SWISSAID, les communications du Conseil fédéral et de l’EMPA constituent une base importante, en mesure d’assurer que la Suisse conservera le même point de vue à l’avenir. Voilà des années que SWISSAID s’oppose à la production et à l’importation d’agrocarburants issus de produits alimentaires et autres matières agricoles qui engendrent, en particulier dans les pays en développement, la faim et la destruction de l’environnement. Avec succès jusqu’ici: à ce jour, ces agrocarburants suspects ne jouent aucun rôle en Suisse. Seules de petites quantités, de l’ordre du pour-mille, ont été mises en circulation, tirées principalement de la transformation de déchets. Et l’installation de biodiesel de Bad Zurzach, annoncée depuis des années, n’a pas encore vu le jour.

Vigilance à l’égard de la politique de l’Union Européenne (UE)

L’attitude critique de la population, de même que les exigences écologiques et sociales minimales pour une exonération fiscale des agrocarburants, en vigueur en Suisse depuis 2008, montrent donc leur efficacité. Mais face à la politique de l’UE, qui continue à encourager massivement les agrocarburants, la vigilance s’impose. Car des représentants de l’industrie exigent sans cesse que la Suisse facilite l’importation d’agrocarburants et prenne à son compte les critères de durabilité en vigueur dans l’UE. Or, ces derniers sont davantage alignés sur les intérêts de l’industrie que sur une protection efficace de l’environnement et des populations.

L’UE tente un revirement

Mais, peu à peu, la Commission européenne prend aussi conscience que sa politique d’incitation la conduit dans une impasse. Même des études internes à la Commission établissent que les agrocarburants ne contribuent pas obligatoirement à la protection du climat et que, dans bien des cas, ils sont même davantage dommageables que les carburants fossiles. Et finalement la Commission ne peut ignorer plus longtemps le lien entre les prix élevés des denrées alimentaires et le boom des agrocarburants.

L’industrie contrecarre les progrès

Cependant, une récente tentative de la Commission européenne d’intégrer les effets indirects de la production d’agrocarburants dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre a échoué face à l’intense lobbying de l’industrie. C’est pourquoi les agrocarburants passent toujours pour «climatiquement neutres», alors que leur production entraîne indirectement une émission accrue de gaz à effet de serre nuisibles, notamment du fait de la destruction des forêts tropicales. Reste que la Commission propose de revoir à la baisse ses objectifs d’adjonction d’agrocarburant aux carburants fossiles. Seule la moitié des agrocarburants tirés de plantes utiles pourra encore être produite. Pour les 5% restants, il s’agira de recourir à des agrocarburants moins problématiques, qui devront cependant encore faire la preuve qu’ils protègent le climat et l’environnement sans provoquer d’effets collatéraux nuisibles.

Refuser tout marchandage

De par son attitude critique, la Suisse constitue jusqu’ici un exemple international. Elle devra veiller à ne pas se lancer dans les voies sans issue de l’UE. La mise en œuvre de l’initiative parlementaire peut éviter à la Suisse que les agrocarburants ne soient matière à marchandage dans sa politique énergétique et climatique.