Symposium de la campagne «Droit sans frontières»

Symposium de la campagne «Droit sans frontières»

Berne, le 20 mars 2012. Lors d’un symposium de l’alliance «Droit sans frontières», plus de 150 personnes de la politique, l’économie, l’administration fédérale et la société civile ont débattu des moyens pour obliger les multinationales à respecter les droits humains et les standards environnementaux. «Droit sans frontières» a rendu publique une étude où elle propose d’ancrer dans la loi l’obligation pour les maisons mères de veiller aux activités de leurs filiales et fournisseurs. Elle montre également comment offrir aux victimes un meilleur accès à la justice suisse.

Des multinationales basées en Suisse sont régulièrement confrontées à des violations des droits humains et à des atteintes à l’environnement. Deux cas exemplaires et représentatifs de nombreuses autres situations ont été présentés lors d’un symposium de «Droit sans frontières» à Berne. La spécialiste du Pérou Susanna Anderegg, qui a vécu plusieurs années dans ce pays des Andes, a exposé les risques et problèmes sociaux et écologiques énormes qui accompagnent les activités d’une multinationale comme Xstrata dans une région fragile d’un pays pauvre. Irène Wabiwa, responsable de la campagne de Greenpeace Afrique sur les forêts, a expliqué le cas de la multinationale suisse du bois Danzer en République démocratique du Congo. Ces dernières années ont été marquées par des violations massives des droits humains, suite à la décision du groupe d’engager des forces de sécurité contre les villageois mécontents de sa politique.
Peter Niggli a souligné le fossé entre les engagements de la Suisse en faveur des droits humains dans sa politique étrangère et sa retenue frappante envers les multinationales helvétiques. Selon le directeur d’Alliance Sud, la Suisse a une responsabilité particulière en tant que domicile du plus grand nombre de multinationales par habitant. Des centaines d’entre elles ont, ces dernières années, déplacé leur siège en Suisse. Cela représente un grand risque de réputation pour notre pays. Certes, au plan international, la Suisse s’engage pour des mesures volontaires de responsabilité sociale et environnementale des branches et entreprises. «De nombreux exemples montrent cependant que l’autorégulation volontaire ne suffit pas pour que les firmes respectent les droits humains et les standards environnementaux», a déclaré Peter Niggli.

Propositions de modifications légales
Spécialiste du droit économique, l’avocat François Membrez a expliqué comment intégrer des dispositions contraignantes dans le droit suisse. Mandaté par «Droit sans frontières», il a élaboré dans une étude des pistes concrètes de modifications légales. Il propose des améliorations dans deux domaines. Premièrement, l’introduction d’une obligation pour les maisons mères de «veiller» au respect des droits humains et de l’environnement également dans les activités de leurs filiales et fournisseurs à l’étranger. Aujourd’hui, une société mère n’a pas à répondre des violations de ses filiales – la loi les considère comme des entités juridiques indépendantes. Deuxièmement, un meilleur accès aux tribunaux suisses pour les victimes de telles atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Des représentant-e-s de l’économie, de l’administration et de la société civile ont réagi à ces propositions lors d’une table ronde. Tous ont reconnu la nécessité de mesures supplémentaires dans le champ de tension entre économie et droits humains/protection de l’environnement. Les positions ont divergé cependant sur le « comment » (volontaire ou contraignant) et le « où » (en Suisse ou au plan international).


«Droit sans frontières» est une campagne commune de quelque 50 organisations suisses. Dans une pétition, elles demandent au Conseil fédéral et au Parlement des mesures contraignantes pour obliger les multinationales basées en Suisse à respecter les droits humains et les standards environnementaux partout dans le monde. Quelque 50'000 personnes ont signé jusqu’ici la pétition. La récolte de signatures se poursuivra jusqu’à fin mai.

Pour d’autres informations :
Michel Egger, Tél. 021 612 00 95 ou 079 599 97 30
Tschoff Löw, Tél. 031 390 93 36 ou 079 768 58 11

Campagne "Droit sans frontières" c/o Alliance Sud, Monbijoustrasse 31, Postfach 3001 Bern, +41 31 390 93 36, info[at]droitsansfrontieres.ch, www.droitsansfrontieres.ch